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Article Comparison - Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures - Annexe

Chapitre I
De la conciliation

Article 1

A moins que les Parties intéressées n’en conviennent autrement, la procédure de conciliation est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.