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Article Comparison - Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures - Annexe

Article 9

La recommandation doit être motivée. Si la recommandation ne reflète pas en totalité ou en partie l’opinion unanime de la Commission, tout conciliateur a le droit de faire connaître séparément son opinion.