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Article Comparison - Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures - Annexe

Article 11

1. Chacun des membres de la Commission reçoit des honoraires dont le montant est fixé d’un commun accord entre les Parties qui en supportent chacune une part égale.

2. Les frais généraux occasionnés par le fonctionnement de la Commission sont répartis de la même façon.