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Article Comparison - Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures - Annexe

Article 16

Si une procédure a été engagée entre deux Parties, toute autre Partie dont les ressortissants ou les biens ont été affectés par les mesures considérées, ou qui, en sa qualité d’Etat riverain, a pris des mesures analogues, peut se joindre à la procédure d’arbitrage en avisant par écrit les Parties qui ont engagé cette procédure à moins que l’une de celles-ci ne s’y oppose.