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Article Comparison - Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures - Annexe

Article 19

1. La sentence du tribunal est motivée. Elle est définitive et sans recours. Les Parties doivent s’y conformer sans délai.

2. Tout différend qui pourrait surgir entre les Parties concernant l’interprétation et l’exécution de la sentence peut être soumis par la Partie la plus diligente au jugement du tribunal qui l’a rendue ou, si ce dernier ne peut en être saisi, d’un autre tribunal constitué à cet effet de la même manière que le premier.