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Article Comparison - Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers

LES GOUVERNEMENTS SOUSSIGNÉS

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable d'amender la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: