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Article Comparison - Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers

Article XII

À l'Article 23 de la Convention, le paragraphe 1 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:

«1. Cette Convention s'applique aux dommages visés à l'Article premier, survenus sur le territoire d'un État contractant et provenant d'un aéronef immatriculé dans un autre État contractant ou d'un aéronef, quelle qu'en soit l'immatriculation, dont l'exploitant a le siège principal de son exploitation ou, à défaut, sa résidence permanente dans un autre État contractant.»