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Article Comparison - Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers

Article XXIV

1. Toute Partie au présent Protocole pourra le dénoncer par une notification faite à l'Organisation de l'aviation civile internationale.

2. La dénonciation produira ses effets six mois après la date de réception par l'Organisation de l'aviation civile internationale de la notification de dénonciation; néanmoins, la Convention continuera à s'appliquer comme si la dénonciation n'avait pas été effectuée, en ce qui concerne les dommages visés à l'Article premier de la Convention, résultant d'un événement survenu avant l'expiration de la période de six mois.

3. Entre les Parties au présent Protocole, la dénonciation de la Convention de Rome de 1952 par l'une d'elles en vertu de l'Article 35 ne doit pas être interprétée comme une dénonciation de la Convention de Rome de 1952 amendée à Montréal en 1978.