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Article Comparison - Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers

Article XXVII

Le présent Protocole restera ouvert à la signature au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale jusqu'à son entrée en vigueur en vertu de l'Article XXII.

FAIT à Montréal le vingt-troisième jour du mois de septembre de l'année mil neuf cent soixante-dix-huit, en quatre textes authentiques rédigés dans les langues française, anglaise, espagnole et russe.