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Article Comparison - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Article XVII

Le Secrétaire général des Nations Unies notifiera à tous les États Membres des Nations Unies et aux États non membres visés par l'article XI :

a) Les signatures, ratifications et adhésions reçues en application de l'article XI;

b) Les notifications reçues en application de l'article XII;

c) La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, en application de l'article XIII;

d) Les dénonciations reçues en application de l'article XIV.

e) L'abrogation de la Convention, en application de l'article XV.

f) Les notifications reçues en application de l'article XVI.