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Article Comparison - Statut de Rome de la Cour pénale internationale, tel que modifié à Kampala en 2010 [*]

Article 9
Éléments de crimes[4]

1. Les éléments des crimes aident la Cour à interpréter et appliquer les articles 6, 7, 8 et 8 bis. Ils doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée des États Parties.

2. Des amendements aux éléments des crimes peuvent être proposés par :

a) Tout État Partie ;

b) Les juges, statuant à la majorité absolue ;

c) Le Procureur.

Les amendements doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée des États Parties.

3. Les éléments des crimes et les amendements s'y rapportant sont conformes au présent Statut.

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[4] Conformément à la résolution RC/Res.6 du 11 juin 2010 (en incluant la référence à l’article 8 bis). L'amendement n'est pas encore en vigueur.