Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs
Compare
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Article premier
- Champ d'application pratique
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Article 2
- Définitions
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Article 3
- Restrictions générales à l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs
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Article 4
- Restrictions à l'emploi de mines autres que les mines mises en place à distance, pièges et autres dispositifs dans les zones habitées
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Article 5
- Restrictions à l'emploi de mines mises en place à distance
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Article 6
- Interdiction d'emploi de certains pièges
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Article 7
- Enregistrement et publication de l'emplacement des champs de mines des mines et des pièges
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Article 8
- Protection des forces et missions des Nations Unies contre les effets des champs de mines, mines et pièges
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Article 9
- Coopération internationale pour l'enlèvement des champs de mines, des mines et pièges
