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Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Compare
  • Article premier - Champ d'application
  • Article 2 - Définitions
  • Article 3 - Restrictions générales à l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs
  • Article 4 - Restrictions à l'emploi des mines antipersonnel
  • Article 5 - Restrictions à l'emploi des mines antipersonnel autres que les mines mises en place à distance
  • Article 6 - Restrictions à l'emploi des mines mises en place à distance
  • Article 7 - Interdiction de l'emploi de pièges et autres dispositifs
  • Article 8 - Transferts
  • Article 9 - Enregistrement et emploi des renseignements concernant les champs de mines, zones minées, mines, pièges et autres dispositifs
  • Article 10 - Enlèvement des champs de mines, zones minées, mines, pièges et autres dispositifs et coopération internationale à cette fin
  • Article 11 - Coopération et assistance techniques
  • Article 12 - Protection contre les effets des champs de mines, zones minées, mines, pièges et autres dispositifs
  • Article 13 - Consultations des Hautes Parties contractantes
  • Article 14 - Respect des dispositions