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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

Compare
  • Partie I
    Dispositions générales

  • Partie II
    Prévention

    • Article 7 - Conservation des informations
    • Article 8 - Marquage des armes à feu
    • Article 9 - Neutralisation des armes à feu
    • Article 10 - Obligations générales concernant les systèmes de licences ou d’autorisations d’exportation, d’importation et de transit
    • Article 11 - Mesures de sécurité et de prévention
    • Article 12 - Information
    • Article 13 - Coopération
    • Article 14 - Formation et assistance technique
    • Article 15 - Courtiers et courtage
  • Partie III
    Dispositions finales