Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Compare

• Article premier - Champ d'application
• Article 2 - Relations avec d'autres accords internationaux
• Article 3 - Signature
• Article 4 - Ratification, Acceptation, Approbation, Adhésion
• Article 5 - Entrée en vigueur
• Article 6 - Diffusion
• Article 7 - Relations conventionnelles dès l'entrée en vigueur de la Convention
• Article 8 - Révision et amendements
• Article 9 - Dénonciation
• Article 10 - Dépositaire
• Article 11 - Textes authentiques