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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Compare
  • Dispositions introductives

  • Chapitre premier
    Dispositions de fond

    • Article 3 - Reconnaissance et effets du dépôt des micro-organismes
    • Article 4 - Nouveau dépôt
    • Article 5 - Restrictions à l’exportation et à l’importation
    • Article 6 - Statut d’autorité de dépôt internationale
    • Article 7 - Acquisition du statut d’autorité de dépôt internationale
    • Article 8 - Cessation et limitation du statut d’autorité de dépôt internationale
    • Article 9 - Organisations intergouvernementales de propriété industrielle
  • Chapitre II
    Dispositions administratives

  • Chapitre III
    Revision et modification

  • Chapitre IV
    Clauses finales