Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord

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• 1. Portée et interprétation
• 2. Objet et dispositions fondamentales
• 3. L'Autorité de coordination
• 4. Le Secrétariat
• 5. Le Comité consultatif
• 6. La Réunion des Parties
• 7. Financement
• 8. Questions juridiques et formalités