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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Compare
  • Article premier - Objet
  • Article 2 - Terminologie
  • Article 3 - Champ d’application
  • Article 4 - Protection de la souveraineté
  • Article 5 - Incrimination de la participation à un groupe criminel organisé
  • Article 6 - Incrimination du blanchiment du produit du crime
  • Article 7 - Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent
  • Article 8 - Incrimination de la corruption
  • Article 9 - Mesures contre la corruption
  • Article 10 - Responsabilité des personnes morales
  • Article 11 - Poursuites judiciaires, jugement et sanctions
  • Article 12 - Confiscation et saisie
  • Article 13 - Coopération internationale aux fins de confiscation
  • Article 14 - Disposition du produit du crime ou des biens confisqués
  • Article 15 - Compétence
  • Article 16 - Extradition
  • Article 17 - Transfert des personnes condamnées
  • Article 18 - Entraide judiciaire
  • Article 19 - Enquêtes conjointes
  • Article 20 - Techniques d’enquête spéciales
  • Article 21 - Transfert des procédures pénales
  • Article 22 - Établissement des antécédents judiciaires
  • Article 23 - Incrimination de l’entrave au bon fonctionnement de la justice
  • Article 24 - Protection des témoins
  • Article 25 - Octroi d’une assistance et d’une protection aux victimes
  • Article 26 - Mesures propres à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression
  • Article 27 - Coopération entre les services de détection et de répression
  • Article 28 - Collecte, échange et analyse d’informations sur la nature de la criminalité organisée
  • Article 29 - Formation et assistance technique
  • Article 30 - Autres mesures: application de la Convention par le développement économique et l’assistance technique
  • Article 31 - Prévention
  • Article 32 - Conférence des Parties à la Convention
  • Article 33 - Secrétariat
  • Article 34 - Application de la Convention
  • Article 35 - Règlement des différends
  • Article 36 - Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
  • Article 37 - Relation avec les protocoles
  • Article 38 - Entrée en vigueur
  • Article 39 - Amendement
  • Article 40 - Dénonciation
  • Article 41 - Dépositaire et langues