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Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Compare
  • Chapitre premier
    Dispositions générales

  • Chapitre II
    Droits des artistes interprètes ou exécutants

    • Article 5 - Droit moral des artistes interprètes ou exécutants
    • Article 6 - Droits patrimoniaux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions non fixées
    • Article 7 - Droit de reproduction
    • Article 8 - Droit de distribution
    • Article 9 - Droit de location
    • Article 10 - Droit de mettre à disposition des interprétations ou exécutions fixées
  • Chapitre III
    Droits des producteurs de phonogrammes

  • Chapitre IV
    Dispositions communes

    • Article 15 - Droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au public
    • Article 16 - Limitations et exceptions
    • Article 17 - Durée de la protection
    • Article 18 - Obligations relatives aux mesures techniques
    • Article 19 - Obligations relatives à l’information sur le régime des droits
    • Article 20 - Formalités
    • Article 21 - Réserves
    • Article 22 - Application dans le temps
    • Article 23 - Dispositions relatives à la sanction des droits
  • Chapitre V
    Dispositions administratives et clauses finales