Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Statuts du Fonds monétaire international

Compare
  • Article préliminaire

  • Article I
    Buts

  • Article II
    Membres

  • Article III
    Quotes-parts et souscriptions

    • Section 1 - Quotes-parts et paiement des souscriptions
    • Section 2 - Révision des quotes-parts
    • Section 3 - Versements en cas de modification des quotes-parts
    • Section 4 - Remplacement de la monnaie par des titres
  • Article IV
    Obligations concernant les régimes de change

    • Section 1 - Obligations générales des États membres
    • Section 2 - Dispositions générales en matière de régimes de change
    • Section 3 - Surveillance des régimes de change
    • Section 4 - Parités
    • Section 5 - Pluralité de monnaies sur les territoires d’un État membre
  • Article V
    Opérations et transactions du Fonds

    • Section 1 - Organismes traitant avec le Fonds
    • Section 2 - Limitation des opérations et des transactions du Fonds
    • Section 3 - Conditions régissant l’utilisation des ressources générales du Fonds
    • Section 4 - Dispense
    • Section 5 - Irrecevabilité à utiliser les ressources générales du Fonds
    • Section 6 - Autres achats et ventes de droits de tirage spéciaux par le Fonds
    • Section 7 - Rachat par un État membre des avoirs en sa monnaie détenus par le Fonds
    • Section 8 - Commissions
    • Section 9 - Rémunération
    • Section 10 - Calculs
    • Section 11 - Maintien de la valeur
    • Section 12 - Autres opérations et transactions
  • Article VI
    Transferts de capitaux

    • Section 1 - Utilisation des ressources générales du Fonds pour les transferts de capitaux
    • Section 2 - Dispositions spéciales concernant les transferts de capitaux
    • Section 3 - Contrôle des transferts de capitaux
  • Article VII
    Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies et monnaies rares

    • Section 1 - Mesures visant à reconstituer les avoirs du Fonds en monnaies
    • Section 2 - Rareté générale d’une monnaie
    • Section 3 - Avoirs du Fonds en une monnaie rare
    • Section 4 - Application des restrictions
    • Section 5 - Effets d’autres accords internationaux sur les restrictions de change
  • Article VIII
    Obligations générales des États membres

    • Section 1 - Introduction
    • Section 2 - Non-retours aux restrictions sur les paiements courants
    • Section 3 - Non-retours aux pratiques monétaires discriminatoires
    • Section 4 - Convertibilité des avoirs détenus par d’autres États membres
    • Section 5 - Communication de renseignements
    • Section 6 - Consultations entre les États membres relativement aux accords internationaux en vigueur
    • Section 7 - Obligation de collaborer en ce qui concerne les politiques relatives aux avoirs de réserve
  • Article IX
    Statut, immunités et privilèges

  • Article X
    Relations avec les autres organisations internationales

  • Article XI
    Relations avec les États non membres

    • Section 1 - Engagements relatifs aux relations avec les États non membres
    • Section 2 - Restrictions sur les transactions avec des États non membres
  • Article XII
    Organisation et administration

  • Article XIII
    Siège et dépositaires

  • Article XIV
    Dispositions transitoires

  • Article XV
    Droits de tirage spéciaux

    • Section 1 - Autorisation d’allouer des droits de tirage spéciaux
    • Section 2 - Calcul de la valeur du droit de tirage spécial
  • Article XVI
    Département général et Département des droits de tirage spéciaux

    • Section 1 - Comptabilisation séparée des opérations et transactions
    • Section 2 - Comptabilisation séparée des avoirs et biens
    • Section 3 - Inscription et information
  • Article XVII
    Participants et autres détenteurs de droits de tirage spéciaux

  • Article XVIII
    Allocation et annulation de droits de tirage spéciaux

    • Section 1 - Principes et considérations régissant l’allocation et l’annulation
    • Section 2 - Allocation et annulation
    • Section 3 - Événements importants et imprévus
    • Section 4 - Décisions d’allocation et d’annulation
  • Article XIX
    Opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux

    • Section 1 - Utilisation des droits de tirage spéciaux
    • Section 2 - Opérations et transactions entre participants
    • Section 3 - Critère de besoin
    • Section 4 - Obligation de fournir de la monnaie
    • Section 5 - Désignation des participants appelés à fournir de la monnaie
    • Section 6 - Reconstitution
    • Section 7 - Taux de change
  • Article XX
    Intérêt et commissions du Département des droits de tirage spéciaux

  • Article XXI
    Administration du Département général et du Département des droits de tirage spéciaux

  • Article XXII
    Obligations générales des participants

  • Article XXIII
    Suspension des opérations et transactions en droits de tirage spéciaux

  • Article XXIV
    Cessation de participation

    • Section 1 - Droit de mettre fin à la participation
    • Section 2 - Règlement des comptes en cas de cessation de participation
    • Section 3 - Intérêt et commissions
    • Section 4 - Règlement des obligations envers le Fonds
    • Section 5 - Règlement des obligations envers un participant qui met fin à sa participation
    • Section 6 - Transactions du Compte des ressources générales
  • Article XXV
    Liquidation du Département des droits de tirage spéciaux

  • Article XXVI
    Retrait du Fonds

    • Section 1 - Droit de retrait des États membres
    • Section 2 - Retrait obligatoire
    • Section 3 - Règlement des comptes des États membres en cas de retrait
  • Article XXVII
    Dispositions d’exception

  • Article XXVIII
    Amendements

  • Article XXIX
    Interprétation

  • Article XXX
    Explication des termes employés

  • Article XXXI
    Dispositions finales