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Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Compare
  • Article premier - Définitions
  • Article 2 - Objectifs et principes généraux
  • Article 3 - Relation entre la présente Convention et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
  • Article 4 - Relation avec le droit de l'assistance et le droit des trésors
  • Article 5 - Activités ayant une incidence fortuite sur le patrimoine culturel subaquatique
  • Article 6 - Accords bilatéraux, régionaux ou autres accords multilatéraux
  • Article 7 - Patrimoine culturel subaquatique dans les eaux intérieures, les eaux archipélagiques et la mer territoriale
  • Article 8 - Patrimoine culturel subaquatique dans la zone contiguë
  • Article 9 - Déclaration et notification dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental
  • Article 10 - Protection du patrimoine culturel subaquatique dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental
  • Article 11 - Déclaration et notification dans la Zone
  • Article 12 - Protection du patrimoine culturel subaquatique dans la Zone
  • Article 13 - Immunité souveraine
  • Article 14 - Contrôle de l'entrée sur le territoire, du commerce et de la détention
  • Article 15 - Non-utilisation des zones relevant de la juridiction des États parties
  • Article 16 - Mesures concernant les nationaux et les navires
  • Article 17 - Sanctions
  • Article 18 - Saisie et disposition d'éléments du patrimoine culturel subaquatique
  • Article 19 - Collaboration et partage de l'information
  • Article 20 - Sensibilisation du public
  • Article 21 - Formation à l'archéologie subaquatique
  • Article 22 - Services compétents
  • Article 23 - Conférences des États parties
  • Article 24 - Secrétariat de la Convention
  • Article 25 - Règlement pacifique des différends
  • Article 26 - Ratification, acceptation, approbation ou adhésion
  • Article 27 - Entrée en vigueur
  • Article 28 - Déclaration relative aux eaux continentales
  • Article 29 - Limite au champ d'application géographique
  • Article 30 - Réserves
  • Article 31 - Amendements
  • Article 32 - Dénonciation
  • Article 33 - Les Règles
  • Article 34 - Enregistrement auprès de l'Organisation des Nations Unies
  • Article 35 - Textes faisant foi