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Convention des Nations Unies contre la corruption

Compare
  • Chapitre premier
    Dispositions générales

  • Chapitre II
    Mesures préventives

    • Article 5 - Politiques et pratiques de prévention de la corruption
    • Article 6 - Organe ou organes de prévention de la corruption
    • Article 7 - Secteur public
    • Article 8 - Codes de conduite des agents publics
    • Article 9 - Passation des marchés publics et gestion des finances publiques
    • Article 10 - Information du public
    • Article 11 - Mesures concernant les juges et les services de poursuite
    • Article 12 - Secteur privé
    • Article 13 - Participation de la société
    • Article 14 - Mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent
  • Chapitre III
    Incrimination, détection et répression

    • Article 15 - Corruption d’agents publics nationaux
    • Article 16 - Corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques
    • Article 17 - Soustraction, détournement ou autre usage illicite de biens par un agent public
    • Article 18 - Trafic d’influence
    • Article 19 - Abus de fonctions
    • Article 20 - Enrichissement illicite
    • Article 21 - Corruption dans le secteur privé
    • Article 22 - Soustraction de biens dans le secteur privé
    • Article 23 - Blanchiment du produit du crime
    • Article 24 - Recel
    • Article 25 - Entrave au bon fonctionnement de la justice
    • Article 26 - Responsabilité des personnes morales
    • Article 27 - Participation et tentative
    • Article 28 - La connaissance, l’intention et la motivation en tant qu’éléments d’une infraction
    • Article 29 - Prescription
    • Article 30 - Poursuites judiciaires, jugement et sanctions
    • Article 31 - Gel, saisie et confiscation
    • Article 32 - Protection des témoins, des experts et des victimes
    • Article 33 - Protection des personnes qui communiquent des informations
    • Article 34 - Conséquences d’actes de corruption
    • Article 35 - Réparation du préjudice
    • Article 36 - Autorités spécialisées
    • Article 37 - Coopération avec les services de détection et de répression
    • Article 38 - Coopération entre autorités nationales
    • Article 39 - Coopération entre autorités nationales et secteur privé
    • Article 40 - Secret bancaire
    • Article 41 - Antécédents judiciaires
    • Article 42 - Compétence
  • Chapitre IV
    Coopération internationale

  • Chapitre V
    Recouvrement d’avoirs

    • Article 51 - Disposition générale
    • Article 52 - Prévention et détection des transferts du produit du crime
    • Article 53 - Mesures pour le recouvrement direct de biens
    • Article 54 - Mécanismes de recouvrement de biens par la coopération internationale aux fins de confiscation
    • Article 55 - Coopération internationale aux fins de confiscation
    • Article 56 - Coopération spéciale
    • Article 57 - Restitution et disposition des avoirs
    • Article 58 - Service de renseignement financier
    • Article 59 - Accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux
  • Chapitre VI
    Assistance technique et échange d’informations

    • Article 60 - Formation et assistance technique
    • Article 61 - Collecte, échange et analyse d’informations sur la corruption
    • Article 62 - Autres mesures: application de la Convention par le développement économique et l’assistance technique
  • Chapitre VII
    Mécanismes d’application

  • Chapitre VIII
    Dispositions finales