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Accord international sur le cacao

Compare
  • Première Partie
    Objectifs et définitions

    • Chapitre I
      Objectifs

    • Chapitre II
      Définitions

  • Deuxième Partie
    Dispositions statutaires

    • Chapitre III
      Membres

      • Article 3 - Membres de l'Organisation
      • Article 4 - Participation d'organisations intergouvernementales
    • Chapitre IV
      Organisation et administration

    • Chapitre V
      Privilèges et immunités

  • Troisième Partie
    Dispositions financières

    • Chapitre VI
      Finances

      • Article 23 - Finances
      • Article 24 - Responsabilités des Membres
      • Article 25 - Adoption du budget administratif et fixation des contributions
      • Article 26 - Versement des contributions au budget administratif
      • Article 27 - Vérification et publication des comptes
      • Article 28 - Relations avec le Fonds commun et avec d'autres donateurs multilatéraux et bilatéraux
      • Article 29 - Rôle de l'Organisation en ce qui concerne les projets
    • Chapitre VII
      Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale

      • Article 30 - Établissement de la Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale
      • Article 31 - Composition de la Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale
      • Article 32 - Mandat de la Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale
      • Article 33 - Réunions de la Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale
  • Quatrième Partie
    Dispositions relatives au marché

  • Cinquième Partie
    Dispositions diverses

    • Chapitre XII
      Cacao fin ("fine" ou "flavour")

    • Chapitre XIII
      Dispense d’obligations et mesures différenciées et correctives

      • Article 47 - Dispense d'obligations dans des circonstances exceptionnelles
      • Article 48 - Mesures différenciées et correctives
    • Chapitre XIV
      Consultations, différends et plaintes

    • Chapitre XV
      Niveau de vie et conditions de travail

      • Article 52 - Niveau de vie et conditions de travail
    • Chapitre XVI
      Dispositions finales

    • Chapitre XVII
      Dispositions supplémentaires et transitoires

      • Article 65 - Fonds de réserve spécial
      • Article 66 - Autres dispositions supplémentaires et transitoires