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Convention internationale contre le dopage dans le sport

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  • I. Portée

    • Article premier - But de la Convention
    • Article 2 - Définitions
    • Article 3 - Moyens d’atteindre le but de la Convention
    • Article 4 - Relation entre le Code et la Convention
    • Article 5 - Mesures permettant d’atteindre les objectifs de la Convention
    • Article 6 - Relation avec d’autres instruments internationaux
  • II. Lutte antidopage à l’échelle nationale

    • Article 7 - Coordination au niveau national
    • Article 8 - Limitation de la disponibilité et de l’utilisation dans le sport de substances et de méthodes interdites
    • Article 9 - Mesures à l’encontre du personnel d’encadrement des sportifs
    • Article 10 - Compléments alimentaires
    • Article 11 - Mesures d’ordre financier
    • Article 12 - Mesures visant à faciliter les contrôles antidopage
  • III. Coopération internationale

    • Article 13 - Coopération entre les organisations antidopage et les organisations sportives
    • Article 14 - Soutien à la mission de l’Agence mondiale antidopage
    • Article 15 - Financement à parts égales de l’Agence mondiale antidopage
    • Article 16 - Coopération internationale en matière de lutte antidopage
    • Article 17 - Fonds de contributions volontaires
    • Article 18 - Utilisation et gouvernance du Fonds de contributions volontaires
  • IV. Éducation et formation

    • Article 19 - Principes généraux en matière d’éducation et de formation
    • Article 20 - Codes déontologiques
    • Article 21 - Participation des sportifs et du personnel d’encadrement des sportifs
    • Article 22 - Organisations sportives et éducation et formation continues en matière de lutte contre le dopage
    • Article 23 - Coopération en matière d’éducation et de formation
  • V. Recherche

    • Article 24 - Promotion de la recherche antidopage
    • Article 25 - Nature de la recherche antidopage
    • Article 26 - Échange des résultats de la recherche antidopage
    • Article 27 - Recherche en sciences du sport
  • VI. Suivi de la Convention

    • Article 28 - Conférence des Parties
    • Article 29 - Organisation consultative et observateurs auprès de la Conférence des Parties
    • Article 30 - Fonctions de la Conférence des Parties
    • Article 31 - Rapports présentés par les États parties à la Conférence des Parties
    • Article 32 - Secrétariat de la Conférence des Parties
    • Article 33 - Amendements
    • Article 34 - Procédure spécifique d’amendement aux annexes de la Convention
  • VII. Dispositions finales