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Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Compare
  • Article 1 - Dispositions générales
  • Article 2 - Définitions
  • Article 3 - Plans d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures
  • Article 4 - Procédures de notification en cas de pollution par les hydrocarbures
  • Article 5 - Mesures à prendre à la réception d’un rapport de pollution par les hydrocarbures
  • Article 6 - Systèmes nationaux et régionaux de préparation et de lutte
  • Article 7 - Coopération internationale en matière de lutte contre la pollution
  • Article 8 - Recherche-développement
  • Article 9 - Coopération technique
  • Article 10 - Promotion de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de préparation et de lutte
  • Article 11 - Relation avec d’autres conventions et accords internationaux
  • Article 12 - Arrangements institutionnels
  • Article 13 - Evaluation de la Convention
  • Article 14 - Amendements
  • Article 15 - Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
  • Article 16 - Entrée en vigueur
  • Article 17 - Dénonciation
  • Article 18 - Dépositaire
  • Article 19 - Langues
  • Annexe