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Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

Compare
  • Chapitre I
    Terminologie

  • Chapitre II
    Mesures à prendre au niveau national

    • Article 2 - Mesures de confiscation
    • Article 3 - Mesures d'investigation et mesures provisoires
    • Article 4 - Pouvoirs et techniques spéciaux d'investigation
    • Article 5 - Recours juridiques
    • Article 6 - Infractions de blanchiment
  • Chapitre III
    Coopération internationale

    • Section 1
      Principes de coopération internationale

      • Article 7 - Principes généraux et mesures de coopération internationale
    • Section 2
      Entraide aux fins d'investigations

    • Section 3
      Mesures provisoires

      • Article 11 - Obligation d'ordonner des mesures provisoires
      • Article 12 - Exécution des mesures provisoires
    • Section 4
      Confiscation

    • Section 5
      Refus et ajournement de la coopération

    • Section 6
      Notification et protection des droits des tiers

    • Section 7
      Procédure et autres règles générales

  • Chapitre IV
    Dispositions finales